Conformité RGPD
Dernière mise à jour : 1er décembre 2025
1. Aperçu général
Ce document décrit comment BestFrame AI se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et protège les droits des personnes dans l'Union Européenne (UE) et l'Espace Économique Européen (EEE).
2. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base d'un ou plusieurs des fondements juridiques suivants : votre consentement, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, la protection d'intérêts vitaux, l'intérêt public ou les intérêts légitimes.
3. Vos droits en vertu du RGPD
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement des données
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez recevoir vos données dans un format portable
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement
- Droits relatifs à la prise de décision automatisée : Vous pouvez demander une intervention humaine dans les décisions automatisées
4. Délégué à la protection des données
Nous ne sommes pas tenus de nommer un Délégué à la Protection des Données (DPO). Cependant, pour toute question concernant la protection des données ou la conformité au RGPD, vous pouvez nous contacter à : contact@bestframe.pro
5. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris les exigences légales, comptables ou de déclaration. Les vidéos téléchargées sont automatiquement supprimées dans les 24 heures suivant le traitement.
6. Transferts internationaux de données
Lorsque nous transférons vos données en dehors de l'UE/EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) ou les décisions d'adéquation de la Commission Européenne.
7. Notification de violation de données
En cas de violation de données qui présente un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures et informerons les personnes concernées sans délai indu.
8. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits RGPD, veuillez nous contacter à : contact@bestframe.pro.
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données si vous estimez que vos droits ont été violés.